Le comité Ethique

Le Comité Ethique est une instance pluridisciplinaire dont l'objectif est la promotion et la réflexion éthique sur la prise en charge des patients. Le Comité, qui se réunit 3 fois par an, s'efforce de promouvoir et d'apporter un éclairage au questionnement éthique dans le domaine de la santé, et développe des actions d'information et de formation.

 

Le Comité Ethique d'HaD FRANCE a été créé dans le cadre de la Loi du 4 mars 2002, qui demande aux établissements de santé de mener une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale dans un contexte de progrès technologique permanent. 

 

Il existe en effet de nombreuses situations qui doivent appeler de la part des établissements de santé une démarche éthique : 

  • des situations de soins particulières et/ou complexes
  • mais aussi les situations quotidiennes, du type conduite à tenir en cas de refus de soins d'hygiène, respect de l'intimité des patients, mise en oeuvre effective des droits des patients...
  • des questions liées aux conflits d'intérêts et aux impacts éthiques des décisions économiques