La réglementation de l'HAD

Les structures d'HAD sont de véritables établissements de santé soumis, selon la loi, aux même réglementation et obligations que les établissements hospitaliers classiques. Ils sont soumis à autorisation. Ils font l'objet d'une certification tous les 4 ans par la Haute Autorité de Santé.

Ils répondent aux mêmes obligations de qualité et sécurité que ces derniers et assurent la continuité des soins 24H/24 et 7j/7.

L'admission dans un établissement d'HAD est obligatoirement soumise à prescription médicale et doit recueillir l'accord explicite du patient ou/et de sa famille et de son médecin traitant.

La définition et le cadre réglementaire de l'HAD

Réservée à des patients gravement malades, l'hospitalisation à domicile est avant tout une hospitalisation