La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Mise en place par la loi du 4 mars 2002, la CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche afin qu'ils puissent exprimer leurs difficultés.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les plaintes et réclamations éventuellement adressées à l'HAD par les usagers et le cas échéant elle informe le plaignant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est destinataire des résultats des questionnaires de satisfaction.

Par ailleurs, elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

Chaque établissement d'HaD FRANCE est doté d'une CRUQPC.